Edict du Roy et Declaration sur les precedents Edicts de Pacification

9781465680488

213 pages

Library of Alexandria

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Overview

Premierement, que la memoire de toutes choſes paſſees d’vne part & d’autre, depuis le commencement du mois de Mars, mil cinq cens quatre vingts cinq, iuſques à noſtre aduenement à la Couronne, & durant les autres troubles precedẽs, & à l’occaſion d’iceux, demeurera eſteincte & aſſoupie, comme de choſe non aduenuë. Et ne ſera loiſible ni permis à nos Procureurs generaux ni autres perſonnes quelſconques, publiques ni priuees, en quelque temps ni pour quelque occaſion que ce ſoit, en faire mention, procez ou pourſuite en aucunes Cours ou Iuriſdictions que ce ſoit. Defendons à tous nos ſubiects de quelque eſtat & qualité qu’ils ſoient d’en renouueller la memoire, s’attaquer, reſſentir, iniurier ni prouoquer l’vn l’autre par reproche de ce qui s’eſt paſſé, pour quelque cauſe & pretexte que ce ſoit; en diſputer, conteſter, quereller, ni s’outrager ou s’offenſer de faict ou de parole: Mais ſe contenir & viure paiſiblement enſemble, comme freres, amis & concitoiẽs, ſur peine aux contreuenans d’eſtre punis cõme infracteurs de Paix, & perturbateurs du repos public.